J.O. 127 du 3 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09451
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
NOR : EQUA0300777A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE), no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la compagnie Twin Jet ;
Vu la demande de la société Twin Jet ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société le 29 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 29 avril 2003,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Il est délivré à la société Twin Jet une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret. »Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur
des entreprises de transport aérien,
B. Fulda